Conditions générales de vente

IDENTITÉ

• LITAVIS
• Gérant : Monsieur Pascal Le Bonhomme
• N° de siret : 53149421900011
• Siège social : 36 Rue des Saussaies – 94230 Cachan
• Téléphone : 06 07 06 88 37
• Courriel : contact@litavis.fr

• Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par LITAVIS.

PRIX

• Les prix affichés sont nets, toutes taxes comprises, hors frais d'envoi, à la charge du client.
• Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
• Toutes les commandes quelle que soit leur pays d'origine sont payables en euros
• Une facture détaillée est jointe à chaque envoi.

COMMANDES

• Toute commande implique de la part du client l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente.
• Les commandes sont traitées du lundi au vendredi et expédiées du mardi au vendredi. En cas de rupture de stock le client est tenu informé par un message électronique.
• Les articles, fabriqués à la commande tels que les globes terrestres ou autres objets de facture artisanale pourront faire l'objet d'envois différés. Le client en sera tenu informé par un message électronique ou par voie postale. Pour ces articles fabriqués à la commande un délai de 1 à 4 semaines est à prévoir.
• La société LITAVIS ne pourra être tenue pour responsable de tout événement de force majeure qui retarderait ou empêcherait le traitement ou la livraison d'une commande.

• LITAVIS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

CONFIRMATION DE COMMANDE

• Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

• LITAVIS accuse réception de la commande passé sur le site internet par l'envoi d'un message électronique automatique au client.
• LITAVIS se réserve 7 jours à compter de la date de transaction pour éventuellement annuler un ordre pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'information nécessaire à la livraison des articles commandés.

DISPONIBILITE

• Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
• Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande liée à un délais de fabrication supérieur à celui prévu suite à un problème technique, nous vous en informerons par courriel. Dans ce cas, nous pourrons être amenés à vous proposer différentes alternatives; l'une de ces alternatives sera l'annulation pure et simple de votre commande avec remboursement immédiat si votre compte bancaire a été débité.
• Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de LITAVIS par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

PAIEMENT

• Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire, les données sont protégées et cryptées par protocole SSL, elles ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le client est redirigé automatiquement vers le serveur sécurisé Cyberplus Paiement de la banque populaire, procédure gérée par Systempay. En communicant son numéro de carte de crédit, le client autorise la Banque populaire à débiter le montant total de la commande.

• Chèque bancaire ou postal adressé par courrier avec la commande.
  Les chèques bancaires ou postaux sont libellés à l'ordre de : LITAVIS
• En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de l'encaissement du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande
• Virement bancaire :
• En cas de paiement par virement, le traitement de votre commande ne commencera qu'à réception de votre virement par notre banque (en général 3 à 5 jours après votre ordre de virement), le délai peut donc être modifié par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande

LIVRAISON ET FRAIS D’EXPEDITION

• Lors du processus de commande, le client s'engage à transmettre à LITAVIS  toutes les informations nécessaires afin de garantir la livraison de sa commande dans les meilleurs délais.
• Par défaut, les livres sont envoyés par courrier postal pour une livraison en boîte aux lettres.
• Les globes terrestres et autres objets volumineux sont expédiés par voie postale en colissimo-suivi en France et dans toute l'Europe.
• Le client sera informé par courrier électronique de son numéro de colis et pourra suivre son acheminement par internet.
• Le délai est donné à titre indicatif; il est non contractuel. Il doit tenir compte du délai de fabrication le cas échéant, du délai de traitement des expéditions et du délai d’acheminement du transporteur. C’est pourquoi les dates de livraison ne sont jamais garanties
• Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. LITAVIS se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. L'éventuelle participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
• LITAVIS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement et ne pourra pas faire l'objet de demande de versement de dommages et intérêts au profit du client

• Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
• Vous devez notifier au transporteur et à LITAVIS toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.

RESERVE DE PROPRIETE

• La société  reste propriétaire des marchandises vendues jusqu'au règlement intégral des factures (loi 80335 du 12 mai 1980).

• Paiement tardif: application d’une pénalité égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture en retard.

ECHANGE - RETOUR - SERVICE APRES VENTE

• Le client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison des produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour
• La demande de remboursement se fera hors frais de port.
• Pour être retournés, les articles devront être conditionnés dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et documents initiaux (notice, factures, bordereaux d'envoi).
• Tout article retourné défectueux ou incomplet ou sans son emballage d'origine ne sera ni repris ni échangé.

• Le droit de retour ne peut être exercé pour les globes personnalisés fabriqués spécifiquement pour un client.

FRAIS DE PORT

• Port pour les colis volumineux : Envoi en colissimo suivi, remis contre signature. Tous les colis sont assurés, pour la France et l'étranger.
• Les frais de port sont calculés automatiquement lors de la saisie de la commande et figurent sur le bordereau et la facture du client. Ces frais sont calculés en fonction du poids du colis. Les offres commerciales temporaires concernant les frais de port (port offert, port crédité en bons d'achats, etc.) ne peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Toutes les mentions, photographies, documents présents sur le site internet de la société sont la propriété de la société ou de ses fournisseurs. Aucune utilisation ne pourra en être faite sans autorisation écrite de la société;

INFORMATIONS NOMINATIVES

• Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives que le concernent.
• Les données transmises par le client à la société  LITAVIS sont conservées confidentiellement et ne sont transmises à aucune autre société ou organisme.

REGLEMENT CONCERNANT LA CONFIDENTIALITE

• Si vous souhaitez vous désabonner de la lettre d'information (newletter). Sur le site Litavis: identifiez-vous pour accéder à vos informations personnelles dans "Mon Compte".Sélectionnez la rubrique "Mes informations personnelles". Décochez "s'inscrire à la newletter"
• Je n'utiliserai que vos adresses de livraison, de facturation, votre courriel, ainsi que vos coordonnées pour communiquer avec vous au sujet de votre commande et pour traiter votre commande ou pour des raisons légales (comme le paiement des taxes)

JURIDICTION COMPETENTE

• Tout litige est de la compétence du tribunal de Créteil.